Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité(e) à consulter Vive Fondavence (« Site web »)
Adresse e-mail : info@vive-fondavence.com
1.2. Ce Site web met à disposition des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») proposant des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre accès, en tant qu’utilisateur (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur »), au Site web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site web. Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions comprennent également notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous reconnaissez également avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et y consentir. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici).
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes conditions générales, l’accès au Site web vous est accordé.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous êtes habilité à accepter les présentes conditions générales.
2.1.3. La législation en vigueur dans votre pays de résidence ou dans lequel vous utilisez les Services ne doit pas interdire l’accès au Site web ni l’utilisation de l’un de ses services.
2.2. Nous ne fournissons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la conformité légale de l’utilisation des services ou du Site web par un utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site web ou des services par un utilisateur.
3. Territoires soumis à des restrictions d’accès
3.1. Sans préjudice de la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à une partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs qui résident dans des zones soumises à des restrictions (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs qui, à notre appréciation, peuvent représenter un risque sur le plan réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions supplémentaires avant d’accepter des Utilisateurs ayant la nationalité de certains pays ou y résidant. Si des utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site web ou les Services peuvent devenir temporairement indisponibles ou faire l’objet d’un blocage.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à ne pas :
4.1.1. Accéder à notre Site web ni l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, à des droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste, ou du préjudice qu’elles peuvent causer ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou pouvant empêcher ou limiter l’accès d’autres utilisateurs au Site web ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à la loi ; (e) des informations ou contenus comportant de la publicité ou tout autre contenu sans notre autorisation écrite préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, notice légale, étiquette ou indication de propriété figurant sur ce Site web.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site web.
4.1.4. Perturber l’utilisation du Site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots et/ou d’autres moyens automatisés pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou tenter de le faire, tout contenu intégrant, activement ou passivement, des mécanismes de collecte ou de transmission de données (tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions), sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre technique destinée à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ni inciter ou encourager une activité illégale telle que la contrefaçon de marque, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels malveillants ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site web. Il vous est également interdit de téléverser des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de porter préjudice à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou effectuer une ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel présent sur le Site web ou utilisé pour la fourniture des Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à tous les droits dont nous pouvons disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à la législation applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site web ou des Services, en suspendre l’accès, communiquer à des tiers vos schémas de comportement sur le Site web, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1. L’ensemble du contenu du site web, y compris les éléments associés aux vidéos, tels que les textes, images, logos, sons, designs, marques et tout autre contenu, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts afférents aux Services et au site web nous reviennent. Hormis le droit d’utiliser les Services et le site web conformément aux présentes Conditions, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle du seul fait de cette utilisation.
5.3. Le site web et/ou les Services sont mis à la disposition de l’utilisateur exclusivement pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne devez autoriser aucune personne à modifier, désassembler, décompiler, reproduire ou copier les Services ou le site web, ni à créer des œuvres dérivées, ni à les sous-licencier ou les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. L’utilisation du Site web et des Services se fait à vos propres risques. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site web, les Services ou l’usage que vous en faites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité, de valeur commerciale ou d’adéquation à un usage particulier, ainsi que l’absence de contrefaçon ou la facilité d’utilisation. Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations ni leur mise à disposition dans les délais. Les contenus et fonctionnalités proposés sur le Site web, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis « tels quels », « sous réserve de disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les informations publiées sur le Site web. Nous ne saurions pas davantage être tenus responsables d’éventuelles perturbations ou interruptions des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte subie, directement ou indirectement, par vous-même ou par un tiers du fait de l’utilisation du Site web ou des Services. Vous restez seul responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct, indirect ou consécutif, vous concernant ou concernant un tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données résultant de l’utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur ou à tout équipement matériel. Nous ne saurions être tenus responsables des risques liés à l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services tiers
7.1. Dans le cadre de l’utilisation des Services, il est possible que vous accédiez à des contenus fournis par des tiers ainsi qu’à des services externes. Cela peut notamment comprendre des publicités ou des avis publiés sur des Plateformes tierces.
7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les informations ou les produits qui y sont mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être exacts, complets ou constamment actualisés.
7.3. Nous vous conseillons de vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous êtes seul responsable des décisions et des actions que vous entreprenez sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site comporte des publicités ainsi que différents contenus. Certains éléments peuvent être proposés par l’intermédiaire de sites internet de tiers (« Liens »). Nous vous recommandons de faire preuve de discernement avant de télécharger, d’utiliser, de consulter ou de vous appuyer sur des informations issues de ces sites, logiciels ou autres ressources, ou avant de procéder à un achat ou à toute autre transaction. Ces liens sont fournis uniquement à titre pratique pour les utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de l’utilisation d’informations, de produits ou de services accessibles sur d’autres sites internet ou via d’autres programmes, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site ne signifie en aucun cas que nous approuvons, autorisons ou cautionnons les sites concernés, leurs logiciels ou leurs exploitants, ni que nous y sommes affiliés.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens présents et ne pouvons dès lors être tenus responsables des sites internet ou logiciels vers lesquels ils renvoient. Avant de choisir d’utiliser ces sites ou applications, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, nous vous invitons à faire preuve de prudence. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de dommages ou de pertes liés à l’utilisation de produits, d’informations ou de contenus disponibles sur d’autres sites internet, ou à la confiance qui leur serait accordée.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques applicables à tout site exploité par des tiers. Nous vous conseillons vivement d’en prendre connaissance avant toute interaction avec des sites internet tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’adapter nos Services à tout moment. Ces changements ne vous causeront aucun préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous pouvons les actualiser quand nous le jugeons nécessaire. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date indiquée en haut de page. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site après la publication de ces modifications, vous serez réputé(e) avoir accepté les Conditions mises à jour.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune information transmise via le site ou par son intermédiaire ne crée de relation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute version mise à jour de celle-ci, constituent l’intégralité des accords en vigueur entre nous et l’Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou entente, qu’elle soit orale ou écrite, qui ne figure pas dans la Politique de confidentialité n’aura aucun effet juridique contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un recours prévu par les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, n’empêche pas l’exercice ultérieur ou complémentaire de ce même droit, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, elle sera réputée non applicable. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et seront interprétées comme si la disposition concernée n’y figurait pas. Les présentes Conditions seront néanmoins interprétées de manière à respecter, dans toute la mesure possible, l’intention initiale et la portée des clauses concernées, conformément à l’interprétation retenue par les tribunaux compétents.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à transférer ou à céder l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Sans préjudice de ce qui précède, le site et l’ensemble de ses services peuvent être exploités par des opérateurs tiers. En revanche, vous n’êtes pas autorisé(e) à céder ou à transférer les droits ou obligations qui vous incombent au titre des présentes Conditions.